Conditions générales d’utilisation du site velorionex.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site velorionex.com. En utilisant notre plateforme, vous acceptez l’intégralité de ces modalités, en conformité avec la législation canadienne.
23 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous signifiez votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces modalités, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la signification suivante.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse velorionex.com ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit privée ou professionnelle.
« Services » recouvrent l’ensemble des contenus, outils, solutions numériques et ressources proposés via la plateforme.
« Données » désigne toute information à caractère personnel ou technique collectée et traitée sur le site.
Modalités d’utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect des lois, à fournir des informations véridiques et à ne pas détourner l’usage prévu de la plateforme.
Eligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, ou bénéficiant de l’autorisation d’un représentant légal.
L’accès au site est interdit aux personnes ne remplissant pas ces critères.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous devez respecter un certain nombre d’obligations.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris textes, logos et visuels, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation préalable. Toute reproduction, modification ou diffusion non expressément permise est interdite.
Votre contenu utilisateur
Vous pouvez publier des contenus sur notre plateforme sous réserve de respecter les lois et l’éthique. Les contributions doivent être loyales, non diffamatoires ou illicites.
Droits concédés sur le contenu
En publiant, vous autorisez notre site à utiliser et diffuser le contenu, tout en conservant vos droits d’auteur selon les lois applicables.
Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données est encadré par notre politique de confidentialité, disponible dans la section dédiée. Nous veillons à la sécurité de vos informations conformément à la réglementation.
Voir la politiqueAvertissement sur les contenus proposés
Les contenus et outils proposés sur ce site sont fournis à titre d’information. Ils ne constituent pas un engagement de résultat.
Absence de garantie
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Résultats susceptibles de varier selon chaque projet ou contexte.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité relative à l’utilisation du site ou à l’interprétation de ses contenus.
Indemnisation
Vous vous engagez à dégager velorionex.com de toute responsabilité en cas de préjudice, réclamation ou litige résultant d’un usage non conforme du site.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis, si besoin, à un arbitrage conformément aux lois canadiennes.
La procédure d’arbitrage ne porte pas atteinte à vos droits reconnus par la loi.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation relative à une transaction numérique.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions générales expriment l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de limiter ou de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@velorionex.com
Téléphone: +1 (343) 490-1335
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: v2